Art. 13
En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté
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Prolegi/LEGITEXT000021936057#art-13