ARRETE·18 février 2010

Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 18 février 2010 22 articles 22 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe I (suite)Art. Annexe I (suite)Art. Annexe IIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
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