Sect. Annexes
Art. ANNEXE 2
En vigueur depuis le 18 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7 Quota : 9 945 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). < 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 3 490 ≥ 24 m 3 315 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). < 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 872 ≥ 24 m 2 094 Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; < 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 174 ≥ 24 m 0 Total 9 945
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Prolegi/LEGITEXT000045208486#art-annexe-2