ARRETE·18 février 2022

Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022

En vigueur depuis le 18 février 2022 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE 1Art. ANNEXE 2Art. ANNEXE 3Art. ANNEXE 4Art. ANNEXE 5Art. ANNEXE 6
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil