Sect. Annexes
Art. ANNEXE 4
En vigueur depuis le 24 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 651 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 96 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 48 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 194 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 313 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 0 Total 651
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Prolegi/LEGITEXT000045208486#art-annexe-4