Art. 2
En vigueur depuis le 29 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Copob instruit les dossiers des boursiers du Gouvernement français ressortissants des Etats relevant de la compétence du ministre de la coopération. Il exerce ses attributions en liaison étroite et permanente avec le Centre international des étudiants et stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071028#art-2