Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des diplômes, titres ou qualités assimilés à une pratique professionnelle pour déterminer les conditions de prise en compte de certains services accomplis par les médecins de l’éducation nationale prévue à l’ article 10 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée conformément aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000019868783#art-1