Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales (ISPA) est composé : a) Du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs du complexe ; b) De personnalités qualifiées au regard des objectifs du complexe dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessous ; c) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou de son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000005627434#art-1