Art. 2
En vigueur depuis le 30 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnalités visées au b de l'article 1er sont issues des établissements membres de l'ISPA ou extérieurs auxdits établissements. Dans le premier cas, siègent au conseil d'orientation et de coordination : a) Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres associés du complexe ; b) Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA ; c) Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA. Les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627434#art-2