Art. 2
En vigueur depuis le 9 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système d'information et de gestion POPPEE-Bibliothèques est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les services académiques et dans les établissements d'enseignement supérieur. L'application POPPEE-Bibliothèques pourrait, éventuellement, être installée dans tout autre établissement dépendant du ministère de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000030313891#art-2