Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Centre national des sports de la défense, et dont la finalité est la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021777470#art-1