ARRETE·18 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009

En vigueur depuis le 18 janvier 2010 5 articles 5 versions historisées
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