Art. 5
En vigueur depuis le 28 juil. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
La désinfection des plantes par fumigation nicotinée ne doit être effectuée qu'à la tombée du jour. Si des locaux sont habités à moins de 6 m du lieu de la fumigation, ceux-ci doivent être évacués, surveillés et signalés à l'attention du public pour toute la durée des opérations, y compris la ventilation. La personne responsable prendra en charge, pendant toute la durée des opérations, l'ensemble des locaux, y compris ceux dont les usagers auront été préalablement évacués. Toutes les ouvertures des serres et bâches vitrées seront obturées dès le début de l'opération. Les accès doivent être munis d'une pancarte, portant, en caractères d'au moins 5 cm de hauteur, l'indication "Danger de mort, Entrée interdite, Fumigation nicotinée". La fumigation terminée, une large aération doit être assurée par courant d'air, pendant au moins 2 h, les panneaux et portes étant ouverts à l'extérieur. L'entrée dans la serre ou sous bâche ne doit être autorisée qu'après ce temps d'aération.
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Prolegi/LEGITEXT000006074675#art-5