Art. Annexe A
En vigueur depuis le 31 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE "BIENS INDUSTRIELS" Catégorie 1 Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines Néant. Catégorie 2 Traitement des matériaux Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973 Catégorie 3 Electronique Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973 Catégorie 4 Calculateurs Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973 Catégorie 5 Partie 1 Télécommunications Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973 Catégorie 5 Partie 2 Sécurité de l'information Néant. Catégorie 6 Capteurs et lasers Néant. Catégorie 7 Navigation et aéro-électronique Néant. Catégorie 8 Génie maritime Néant. Catégorie 9 Propulsion Néant.
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Prolegi/LEGITEXT000022006368#art-annexe-a