Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne de pêche d'anchois du golfe de Gascogne 2014-2015 débute le 1er juillet 2014 et s'achève le 30 juin 2015. Cette campagne de pêche s'interrompt pour l'ensemble des navires français du 1er décembre 2014 au 28 février 2015. Cette campagne de pêche s'interrompt pour les chalutiers pélagiques du 1er mars 2015 au 31 mai 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000029291580#art-2