Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029603045
En vigueur depuis le 16 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 225 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 147 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 65 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 51 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 2 850 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 755 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 18 Total 4 120
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Prolegi/LEGITEXT000029291580#art-legiarti000029603045