Art. 4
En vigueur depuis le 27 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les détenteurs du diplôme d'animateur ou de responsable pédagogique de section de jeunes sapeurs-pompiers défini dans l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers sont réputés détenir le diplôme d'animateur de jeunes sapeurs-pompiers tel que prévu à l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029402699#art-4