Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 1994 , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. Liste des symboles des catégories de vitesse., Art. ANNEXE I, Sct. Liste des symboles des indices de capacité de charge (IC) et masse maximale admissible correspondante à supporter (en kilogrammes)., Art. ANNEXE II - Arrêté du 29 juillet 1970 Sct. I. - Définitions, , Sct. II. - Marquage et indicateur d'usure des pneumatiques, , , Sct. III. - Pressions de gonflage, , Sct. IV. - Conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques, , , , , , , Art. 11, Sct. V. - Délais d'application et dispositions finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000038995298#art-9