Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " gestion automatisée des effectifs locaux (GAEL Méditerranée) ", dont la finalité est la gestion non financière des personnels civils en région maritime Méditerranée.
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Prolegi/LEGITEXT000005623989#art-1