Art. 3
En vigueur depuis le 19 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le bureau régional de gestion du personnel civil ; - le bureau de gestion du personnel civil des services militaires ; - le service administratif de l'aéronautique en région maritime Méditerranée ; - les bureaux du personnel civil de chacune des bases d'aéronautique navale en région maritime Méditerranée ; - la commission d'avancement du personnel à statut ouvrier compétente ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005623989#art-3