Art. 6
En vigueur depuis le 19 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vice-amiral d'escadre commandant en chef de la région maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005623989#art-6