Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 6 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2013 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2012 ESPÈCE MONTANT du fonds de compensation en euros Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900
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Prolegi/LEGITEXT000027664076#art-annexe-i