Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 13 du décret du 24 juin 1991 susvisé, les allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités à l'article 2 ci-dessous sont attribuées selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029812084#art-1