Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception de type nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec la face avant de ces véhicules.
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Prolegi/LEGITEXT000005775963#art-1