Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun des concours institués à l'article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Ces épreuves, organisées par discipline choisie par les candidats à l'inscription, sont obligatoires. La liste des disciplines figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019678236#art-1