ARRETE·18 mars 2003
Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
En vigueur depuis le 18 mars 2003 10 articles 10 versions historisées
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