Art. 8
En vigueur depuis le 27 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 11 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les professeurs stagiaires issus des concours sont tenus de suivre des cours de formation spécialisée dont les modalités et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000019678236#art-8