Art. 7
En vigueur depuis le 27 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours et par discipline une liste de candidats admis classés par ordre de mérite et dans la limite des places offertes. Il établit, pour chaque concours, une liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019678236#art-7