Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce certificat d'aptitude professionnelle comporte trois options : bijouterie-joaillerie, bijouterie-sertissage et polissage finition.
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Prolegi/LEGITEXT000018696915#art-1