Art. 6

En vigueur depuis le 26 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000018696915#art-6

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil