Art. 4
En vigueur depuis le 26 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018696915#art-4