Art. 3

En vigueur depuis le 7 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période mentionnée à l'article 2 du présent arrêté se voient fixer des objectifs, au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions, afin de pouvoir bénéficier de l'entretien professionnel.
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legi/LEGITEXT000027277109#art-3

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