Chapitre Chapitre 3 : Processus de certification (article 4 à 17)
Art. 15
En vigueur depuis le 28 mars 2026
Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :
- la dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise ;
- la portée de la certification, en précisant le module ;
- la marque de garantie CertiForage ;
- la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
- le nom de l'organisme de certification ;
- une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
- la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000053722893#art-15