Chapitre Chapitre 3 : Processus de certification (article 4 à 17)

Art. 15

En vigueur depuis le 28 mars 2026
Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes : - la dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise ; - la portée de la certification, en précisant le module ; - la marque de garantie CertiForage ; - la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ; - le nom de l'organisme de certification ; - une information permettant la vérification de la validité du certificat ; - la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».
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legi/JORFTEXT000053722893#art-15

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