Titre TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés comme suit : PRESTATIONS GROUPE 1 GROUPE 2 Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel 41 €/heure 27 €/heure Stages de formation ou conférences en présentiel Accompagnement dans la formation en ligne 41 €/heure 27 €/heure
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Prolegi/LEGITEXT000025127464#art-3