Titre TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes : 1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ; 2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.
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Prolegi/LEGITEXT000025127464#art-2