Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2026
Les dispositions de la décision n° 192 du 20 juillet 2022 relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », modifiée sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000055111631#art-1