Art. 3
En vigueur depuis le 21 nov. 2026
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-457b4c3b-9c63-4df8-8666-deca44674579 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000055111631#art-3