Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Sont supprimées à compter du 1er novembre 2011 : 1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio ; 2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ; 3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ; 4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz. II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000024721486#art-1