ARRETE·18 octobre 2011
Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés
En vigueur depuis le 18 octobre 2011 6 articles 6 versions historisées
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