Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2019-2020 en vue de l'obtention des diplômes suivants : - certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; - certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ; - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ; - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ; - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ; - brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ; - baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ; - baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ; - baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ; - brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ; - brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.
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Prolegi/LEGITEXT000041922108#art-1