Art. 3
En vigueur depuis le 27 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 20 décembre 2019, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
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Prolegi/LEGITEXT000041922108#art-3