Art. 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Mise en place du programme d'adaptation de la flotte. Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé, un programme d'adaptation de la flotte est mis en place en Guyane, entre le 31 juillet 2008 et le 31 décembre 2010.

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