Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Aides à l'investissement à bord des navires et sélectivité. Le programme d'adaptation de la flotte permet aux armements des navires qui y sont inscrits de bénéficier d'aides à l'investissement dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé. Les navires susceptibles d'être concernés sont énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021088486#art-3