Art. 4
En vigueur depuis le 26 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones jaune, orange et rouge correspondent à trois niveaux de protection : périphérique, périmétrique et intérieure. 1° La protection périphérique est destinée à détecter, retarder ou interdire toute pénétration dans la zone jaune. Elle concerne les clôtures, portails d'enceinte, bâtiments administratifs et locaux sociaux du centre fort ; 2° La protection périmétrique du centre fort est destinée à détecter, retarder ou interdire toute pénétration dans la zone orange. Elle concerne les accès, issues de secours, ouvrants techniques et murs extérieurs du bâtiment constituant cette zone ; 3° La protection intérieure du centre fort est destinée à détecter, retarder ou interdire toute pénétration dans la zone rouge. Elle concerne les passages entre les zones orange et rouge et les dispositifs séparant les zones orange et rouge de la zone de perception et de réception des fonds et autres valeurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030454823#art-4