Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externe et interne de recrutement des adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer prévus aux II et III de l'article 3-6 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048096867#art-1