Sect. Annexes
Art. Annexe 6
En vigueur depuis le 30 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ I. - Législation - réglementation - normalisation. A. - Droit général : - principes généraux de droit social, administratif et de l'environnement. B. - Législation : Travail : Le code du travail, partie IV, santé et sécurité au travail : - dispositions générales ; - dispositions applicables aux lieux de travail ; - équipements de travail et moyens de protection ; - prévention de certains risques d'exposition ; - prévention des risques liés à certaines activités ou opérations ; - contrôle ; - dispositions relatives à l'outre-mer. Dispositif fonction publique d'Etat (décret n° 82-453 du 28 mai 1982) : - acteurs (FIHS, ACMO) ; - organisations (CTP, CHS) ; - médecine de prévention ; - dispositions spécifiques. Construction : - les règles générales ; - les spécificités des ERP et IGH. Environnement (connaissances générales) : - la gestion des déchets ; - les installations classées. C. - Réglementation : - essais, vérifications et contrôles ; - habilitations, documents obligatoires ; - gestion des déchets. D. - Normalisation : - référentiels SST et environnement. II. - Risques professionnels. A. - Sciences fondamentales : - mathématiques appliquées et statistiques ; - sciences physiques (hydraulique, optique, électricité, etc.) ; - chimie minérale et organique, chimie analytique ; - biologie. B. - Risques professionnels : Risques physiques : - construction ; - aération, assainissement ; - éclairage ; - ambiances thermiques ; - sécurité des lieux de travail (circulations, secours, maintenance) ; - aménagement des postes de travail ; - installations sanitaires, restauration, hébergement. Risques majeurs : - électricité ; - incendie ; - explosion. Risques spécifiques : - chimie ; - biologie ; - bruit ; - vibrations ; - rayonnements ionisants ou non. Coactivité et coordination de chantier. C. - Secourisme : - principes ; - intervention. D. - Risques environnementaux (connaissances générales) : - technologiques ; - naturels. III. - Management SST. A. - Analyse et amélioration de la situation de travail, évaluation de risques : - outils d'analyse et de hiérarchisation. B. - Prévention, protection : - principes ; - méthodes et dispositifs ; - équipements de travail et moyens de protection. C. - Gestion des organisations : - aspects juridiques et économiques ; - analyse des processus et activités ; - gestion de projet. D. - Systèmes de management SST et environnement : - gestion des risques ; - gestion environnementale et des déchets ; - systèmes de management intégrés. IV. - Système de management de la qualité : - la démarche qualité ; - la norme 17025.
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Prolegi/LEGITEXT000027907790#art-annexe-6