Sect. Annexes
Art. Annexe 7
En vigueur depuis le 30 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ IDENTITÉ JUDICIAIRE I. - Méthodologie de gestion de scène d'infraction : - la préservation des traces et indices ; - le protocole d'intervention : - la prise en compte de la scène d'infraction ; - la recherche et matérialisation des traces et indices ; - la fixation des lieux ; - le prélèvement des traces et indices ; - le dossier technique de scène d'infraction ; - rôle du coordinateur de police technique et scientifique. II. - Photographie : - la lumière ; - l'appareil photographique (composition, fonctionnement, supports d'enregistrement) ; - les éclairages (naturel, artificiel : flash, filtres, luminescence) ; - la photographie judiciaire (sur une scène d'infraction - en studio) ; - notions de photogrammétrie. III. - Plan : - les différentes catégories de plan ; - les techniques de levée de cotes ; - l'établissement du plan de scène d'infraction. IV. - Dactyloscopie : - généralités ; - les fichiers dactyloscopiques ; - le dessin épidermique ; - les classes de formes ; - les points caractéristiques ; - la démonstration d'identité ; - les traces papillaires : - généralités ; - recherche et révélation des traces papillaires ; - le prélèvement d'objets porteurs de traces papillaires. V. - Signalisation : - le cadre juridique ; - le processus et les documents relatifs à la signalisation des individus (GASPARD) ; - le signalement descriptif ; - le relevé des empreintes papillaires digitales et palmaires ; - la photographie signalétique ; - le prélèvement buccal (kit FTA) ; - les fichiers informatisés d'identification (FAED et FNAEG). VI. - Prélèvement des traces et indices : - méthodologie des prélèvements ; - conditionnement ; - conservation ; - possibilités d'exploitation, compatibilité et séquences de traitement. VII. - Connaissances générales en matière de criminalistique de proximité : - documents/écritures ; - balistique ; - traces technologiques ; - odorologie ; - portrait robot. VIII. - Hygiène et sécurité : - terminologie usuelle ; - sigles et pictogrammes ; - les principaux textes et documents de référence ; - les équipements de protection en matière de gestion de scène d'infraction et de traitement des traces et indices. IX. - Système de management de la qualité : - la démarche qualité ; - terminologie usuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000027907790#art-annexe-7