Art. 3
En vigueur depuis le 12 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique. En application du III de l'article R. 1333-9 du même code, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la radioprotection cinq ans après la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039077206#art-3