Chapitre Chapitre II : Nominations aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
Art. 3
En vigueur depuis le 3 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirants dans les conditions fixées par l'article R. 4139-9 code de la défense soit : -le premier jour du mois suivant la fin de du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation ; -dès leur admission au cycle de formation liminaire pour les élèves issus des sous-officiers, des officiers mariniers et des militaires du rang. Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050175285#art-3