ARRETE·19 août 2024
Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
En vigueur depuis le 19 août 2024 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Cycle de formation des élèves officiers sous contratChapitre Ier : Cycle de formation des élèves officiers sous contrat
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Nominations aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classeChapitre II : Nominations aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 5